Conditions générales d'utilisation du site Traiteur Saint-Étienne

Le site traiteursaintetienne.fr est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.

Le site traiteursaintetienne.fr est un service gratuit de mise en relation entre les utilisateurs (particuliers et entreprises) et un réseau de 22 traiteurs professionnels exerçant à Saint-Étienne et dans la métropole stéphanoise.

Le service permet aux utilisateurs de formuler des demandes de devis pour différentes prestations traiteur :

- Buffet dès 17 €/personne - Repas assis dès 27 €/personne - Cocktail dès 15 €/personne - Mariage dès 2 400 €

Traiteur Saint-Étienne agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Le site ne fournit aucune prestation de traiteur et ne se substitue en aucun cas aux traiteurs partenaires.

L'utilisation du site traiteursaintetienne.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Traiteur Saint-Étienne se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.

En cas de désaccord avec l'une des clauses, l'utilisateur est prié de cesser toute utilisation du site.

Le site traiteursaintetienne.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais liés à l'accès au site (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

Traiteur Saint-Étienne met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Traiteur Saint-Étienne ne puisse être engagée.

Le service de mise en relation fonctionne comme suit : 1. L'utilisateur remplit un formulaire de demande de devis en précisant ses besoins 2. La demande est transmise aux traiteurs partenaires correspondants à Saint-Étienne 3. Les traiteurs intéressés contactent directement l'utilisateur pour lui proposer un devis personnalisé

Le service proposé par Traiteur Saint-Étienne est entièrement gratuit pour l'utilisateur. Aucun frais, commission ou participation financière n'est demandé pour l'utilisation du formulaire de mise en relation ou la réception de devis.

La relation contractuelle éventuelle (devis, commande, prestation) s'établit directement entre l'utilisateur et le traiteur partenaire choisi, sans intervention de Traiteur Saint-Étienne.

L'utilisateur du site traiteursaintetienne.fr s'engage à :

- Fournir des informations exactes et sincères lors de toute demande de devis (nom, coordonnées, date, nombre de convives, type de prestation) - Utiliser le site conformément à sa finalité de mise en relation avec des traiteurs professionnels à Saint-Étienne - Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public - Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site - Ne pas collecter ou exploiter les données accessibles sur le site à des fins commerciales non autorisées

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du service peut entraîner la suspension de l'accès au site sans préavis.

Traiteur Saint-Étienne intervient en tant que simple intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenu responsable :

- De la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les traiteurs partenaires - Du contenu des devis, des tarifs appliqués ou des conditions commerciales proposées par les traiteurs - De tout litige survenant entre l'utilisateur et un traiteur partenaire - Des retards, annulations ou inexécutions imputables aux traiteurs partenaires - De l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations présentées sur le site, fournies à titre indicatif

Les prix affichés sur le site (buffet dès 17 €/pers, repas assis dès 27 €/pers, cocktail dès 15 €/pers, mariage dès 2 400 €) sont des tarifs indicatifs communiqués à titre d'information. Seul le devis établi par le traiteur partenaire fait foi.

En tout état de cause, la responsabilité de Traiteur Saint-Étienne ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.

L'ensemble des éléments du site traiteursaintetienne.fr (textes, images, graphismes, logo, structure, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Traiteur Saint-Étienne.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Traiteur Saint-Étienne.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Traiteur Saint-Étienne accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

Les données personnelles collectées via les formulaires de demande de devis (nom, email, téléphone, détails de l'événement) sont utilisées exclusivement pour la transmission de votre demande aux traiteurs partenaires à Saint-Étienne.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données - Droit à la limitation du traitement - Droit à la portabilité de vos données - Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@traiteursaintetienne.fr.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Le site traiteursaintetienne.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies dès sa première visite et peut accepter ou refuser leur dépôt.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience et les cookies tiers ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le site traiteursaintetienne.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Traiteur Saint-Étienne n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

La présence de liens vers des sites externes ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu par Traiteur Saint-Étienne.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Saint-Étienne seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter Traiteur Saint-Étienne par email à l'adresse suivante :

contact@traiteursaintetienne.fr